Après les événements du Capitole, Twitter a suspendu le compte du Président Trump. Cet acte marque incontestablement un tournant dans l’emprise des réseaux sociaux sur l’espace public. N’est-il pas choquant de voir ce réseau social qui se soustrait au droit commun (jouissant déjà d’une impunité absolue, n’étant pas responsable des contenus illégaux quoiqu’étant régulièrement accusé d’enflammer les passions), se poser en garant de la vertu démocratique ?
Il y a donc urgence à se demander comment l’État de droit peut reprendre le contrôle sur ce réseau social qui est à la fois pyromane et pompier, ce que fera Esprit de justice avec une juriste, Florence G’Sell, professeure de droit à l’université de Lorraine, co-titulaire de la chaire digital, gouvernance et souveraineté de Sciences Po, et une économiste Joëlle Toledano, qui vient de signer un ouvrage intitulé : GAFA. Reprenons le pouvoir (Odile Jacob).
(Les entreprises des réseaux sociaux, ndlr) sont des acteurs privés qui revendiquent un statut de droit commun (…) et qui se sont développés depuis le début des années 90 grâce à une disposition qui les a beaucoup portés. C'est la fameuse section 230 du "Communications Decency Act", qui dit que ces plateformes sont totalement "irresponsables" sur le plan juridique, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas responsables des contenus qui sont publiés par les utilisateurs. Mais, en plus, elles n'engagent pas leur responsabilité si elles se livrent à des pratiques de modération. Florence G’Sell
En ce qui concerne Google, Facebook, mais aussi Amazon et Apple, leur grande préoccupation dans la décennie 2010 a été de se fabriquer des écosystèmes, des mondes, dont on ne pourrait pas partir. Joëlle Toledano
Le grand discours (des GAFAM, ndlr), c'est de faire croire que la concurrence est très proche et que, en tout état de cause, il y a le choix (pour l’utilisateur, ndlr). Or (…) ils ont tout fabriqué pour que, justement, on ne soit pas à un clic de la concurrence. Joëlle Toledano
La plupart du temps, les algorithmes (des GAFAM, ndlr) sont protégés et les entreprises n'ont absolument aucunement l'intention de les dévoiler. (...) Beaucoup de gens se plaignent de ne pas pouvoir accéder aux algorithmes de Facebook, par exemple, de pouvoir bien comprendre comment ils fonctionnent et ce qui va gouverner l'affichage. Et de fait, il y a ici des obstacles juridiques qui font que nous ne sommes pas dans un système particulièrement transparent. Florence G’Sell
Ce qui est très intéressant pour les juristes (à propos de l’instance de surveillance constituée par Facebook, ndlr), c'est qu'il y a des références juridiques permanentes sans que ce soit très clair puisqu'il a été dit au début (…) qu'il n'était pas question d'appliquer un droit national, quel qu'il soit. Mais (dans les décisions qui ont été rendues, ndlr), il y a une référence aux droits de l'homme, aux principes du droit international. (…) Ce qui va être intéressant à voir avec d'autres décisions, c'est comment une jurisprudence se forme. Florence G’Sell
Certains vous diront que la notion de constitutionnalisme numérique renvoie à tout ce qui relève des droits fondamentaux dans l'espace numérique, dans l'espace virtuel. Avec cette idée que probablement il y a, dans le monde numérique, de nouveaux types de droits qu'il convient absolument de faire respecter : le droit au respect de la vie privée, toute la protection des données personnelles, qui est un régime qui a émergé au cours de ces dernières années et qui devient un vrai droit fondamental. Florence G’Sell
Quand on parle de démantèlement (…), les observateurs ont plus ou moins l'impression qu'ils savent comment il faudrait faire. (…) L'un des points de reproche à Facebook, c'est (…) le rachat d'Instagram et de WhatsApp. Avec l'idée de redécomposer Facebook en faisant potentiellement des réseaux sociaux concurrents, vous réglez deux problèmes à la fois : vous diminuez finalement la taille et la puissance des acteurs et puis, vous les mettez en concurrence. Joëlle Toledano
Pour en savoir plus
Sur Florence G'Sell
Son blog personnel
Sur Joëlle Toledano
Sa page sur le site Paris-Dauphine
Son entretien avec le journal L'Opinion : "Si l’on ne fait que du droit face aux Gafa, on se fera balader"
Choix musicaux
Morceau choisi par Florence G'Sell : Symphonie n°9 en mi mineur, Op. 95, B. 178, "Du nouveau monde", IV. Allegro Con Fuoco d'Antonín Dvořák.
Morceau choisi par Joëlle Toledano : "Don Dinero" par Paco Ibañez - Album : Paco Ibañez 2 - Label : Universal Music AB (2003).
